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Affichage obligatoire : ce que dit la loi à compter du 1 er janvier 2016 !

16 décembre 2015 - Actualités

 

Affichage obligatoire : ce que dit la loi à compter du 1 er janvier 2016 !

Le Code du travail, oblige l’employeur à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de l’entreprise. Qu’il s’agisse de la convention collective, de l’ordre des départs en congés ou encore de l’interdiction de fumer...les principaux documents soumis à l’affichage réglementaire au 1er janvier 2016, dépendent de la taille de l’entreprise.

Parce qu’une PME n’a pas les mêmes obligations d’affichage qu’un grand groupe, les tableaux ci-dessous récapitulent les principaux documents que l’employeur est tenu d’afficher dans l’entreprise, en fonction du nombre de salariés qu’il emploie. Ces documents peuvent être contrôlés lors d’une visite de l’inspection du travail.

L’inspection du travail demande systématiquement, lors d’un contrôle, à voir les affichages obligatoires et s’assure du respect des mentions devant y figurer. Leur non-respect est d’ailleurs lourdement sanctionné, par le paiement d’amendes pouvant aller jusqu’à 1.500 euros et même 3.000 euros en cas de récidive.

Ci-joint, les tableaux récapitulatifs, mis à jour des obligations d’affichage pour l’année 2016.


MEDEF Martinique.

 


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