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Aides aux entreprises : le coup de rabot du rapport Queyranne

19 juin 2013 - France

 

Vous trouverez ci-dessous les propositions de la mission confiée par le ministre du redressement productif Arnaud MONTEBOURG, à Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, et Jean-Philippe Demale, directeur général de la société Somfy.

Il convient de noter notamment la mesure phare concernant les DOM (en gras ci-dessous)


Les propositions de la mission s’articulent autour de trois priorités :

Priorité 1 : 12 propositions de soutiens à conforter orientées vers les « 4I » (investissement, innovation, industrie, international)

Outre les dispositifs importants que sont le statut de JEI, le crédit impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), que n’a pas réexaminés la mission, nous proposons de conforter 12 grandes mesures phares qui étaient inclues dans le champ d’évaluation. Ces 12 grandes mesures reflètent les priorités de soutien à l’investissement, à l’innovation, à l’industrie et à l’international. Elles représentent près de 9 Md€ en volume d’intervention et 2,5 Md€ en coût budgétaire annuel ».

Priorité 2 : 12 propositions d’économies priorisées sur des mesures jugées « injustes et inefficaces »

Préserver la compétitivité des entreprises implique de cibler les économies budgétaires sur les mesures qui obèreront le moins la compétitivité. Nos propositions sont ambitieuses, elles impliquent des choix politiques claires en faveur de la compétitivité : réduire ces dépenses injustes et inefficaces, c’est préserver les capacités de rebond de notre économie.

- Réduire les coûts de gestion (485 millions d’euros d’économies)

- Réduire ou supprimer les interventions inefficaces (1,1 milliards d’euros d’économies)

Cas de l’Outre-mer : Reparamétrer les exonérations de cotisations sociales Outre-Mer (qui vont actuellement jusqu’à 4,5 SMIC et dont l’effet sur l’emploi n’est pas démontré) à l’occasion de l’entrée en vigueur du CICE (200 M€ d’économies budgétaires) et supprimer le remboursement de la TVA non perçue Outre-Mer (100 M€ d’économies budgétaires)

- Reconfigurer des interventions dont le poids budgétaire est élevé au regard des enjeux de la compétitivité de demain (330 millions d’euros d’économies budgétaires)

- Reconfigurer des interventions qui pénalisent l’environnement ou la santé publique pour les rendre plus ciblées et plus justes (695 millions d’euros d’économies) :

Priorité 3 : 12 propositions de simplifications, pour faciliter la vie des entreprises : clarifier les compétences et « débureaucratiser » les procédures

Les entreprises rencontrées au cours de la mission nous ont confié deux attentes principales en matière de simplification : savoir « qui fait quoi » dans les aides et simplifier les procédures d’attribution des aides. Nous sommes convaincus qu’une plus grande clarté dans la répartition des compétences permettra de générer des économies.

- Faire de la région le chef de file complet au sein des collectivités territoriales en matière d’interventions économiques (190 M€ d’économies) :

- Réduire le nombre de soutiens pour réduire le « maquis » des aides (330 M€ d’économies) :

- Améliorer l’accessibilité des informations sur les aides et les soutiens :

- « Débureaucratiser les procédures »

 


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