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Des élus UMP veulent aller plus loin sur les niches fiscales

13 septembre 2010 - Martinique

 

Des parlementaires UMP annoncent qu’ils iront beaucoup plus loin que le gouvernement dans la réduction des niches fiscales et sociales


PARIS (Reuters) - Des parlementaires UMP annoncent qu’ils iront beaucoup plus loin que le gouvernement dans la réduction des niches fiscales et sociales, en soulignant l’urgence pour la France de réduire ses déficits record.

Le gouvernement compte trouver 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires l’an prochain en réduisant ces dispositions fiscales dérogatoires dans le budget 2011.
Ce budget doit faire entrer la France dans un effort de maîtrise de ses finances sans précédent dans le pays depuis au moins un demi-siècle, pour réduire le déficit public d’environ 8% du PIB en 2010, à 6% en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013.
"Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin dans la réduction des niches fiscales et sociales", déclare Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale, dans un entretien au Figaro.
"En 2011, la France sera le deuxième emprunteur public au monde, après les Etats-Unis ! Cela nous rend vulnérable."
Selon le député UMP, 500 millions d’euros de "rabot" sur les niches, "c’est peu". "Ce n’est plus un rabot, mais une lime à ongle !", dit-il.
"Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l’assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée", ajoute-t-il.
Son homologue du Sénat, le rapporteur UMP du budget Philippe Marini, porte lui aussi la charge contre les niches.

UN FRONT ASSEMBLÉE-SÉNAT

Avec 500 millions d’euros de coup de rabot, "le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons là de grandes marges d’amélioration !", dit-il dans un entretien au journal Les Echos.
"La méthode n’est pas la bonne : le rabot, pour être équitable, doit frapper tous les dispositifs préférentiels. Il doit être simple et frustre. L’assiette du gouvernement est évidemment trop étroite", ajoute-t-il.
Gilles Carrez veut changer les règles de l’ISF PME et des dons, soumettre les plus-values immobilières à la CSG et CRDS, mettre le futur prêt à taux zéro sous plafond de ressources, recalibrer le crédit d’impôt recherche, reporter la suppression d’une tranche de l’IFA et transformer des crédits d’impôts "verts" et des niches de l’outre-mer en subventions.
Philippe Marini propose en outre de porter de huit à 12 ans la durée à partir de laquelle les fonds d’assurances vie bénéficient d’une taxation réduite.
Le ministre du Budget, François Baroin, a invité la semaine dernière les parlementaires à faire preuve de mesure. "Evitons le toujours plus en matière de réduction des niches fiscales et des hausses d’impôt", avait-il expliqué.
La réduction des niches fiscales et sociales est le moyen privilégié par le gouvernement pour augmenter les recettes sans procéder à une augmentation générale des impôts afin de respecter une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.
L’ensemble de ces dispositifs coûte des dizaines de milliards d’euros chaque année pour une efficacité souvent jugée insuffisante, voire contre-productive.
La Cour des comptes, qui prône depuis des années un meilleur contrôle de ces niches, a proposé la semaine dernière plus de 15 milliards d’euros de réduction des seules niches sociales.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

 

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