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FLASH INFO : Loi bas salaires en outre-mer

27 mars 2013 - Martinique

 

Les deux Propositions de loi bas salaires en outre-mer et bonus pour les salariés en outre-mer ont été adoptés à l’unanimité en CAS Sénat.

Elles ont pour objet de maintenir, jusqu’au 31 décembre 2013, la prime dite COSPAR. Cette prime a été instaurée par la loi pour le développement économique des outre-mer, à la suite des mouvements sociaux dans l’ensemble des départements d’outre-mer en 2009. Il s’agit d’un bonus mensuel exceptionnel, exonéré de cotisations sociales, d’un montant compris entre 50 et 1 500 euros par salarié, qui peut être versé dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce dispositif, devait s’interrompre entre le mois de mars et le mois de décembre de l’année 2013, selon les territoires et compte tenu de la date de signature de l’accord initial.

Les propositions seront examinées en séance publique le 2 avril prochain

Depuis le début de la procédure, le MEDEF Martinique met tout en œuvre pour obtenir cette exonération dans l’intérêt des entreprises et des salariés, et ce jusqu’à ce jour : les négociations se poursuivent.

 


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