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L’efficience invisible de l’épargne salariale Française !

19 août 2014 - Martinique

 

L'efficience invisible de l'épargne salariale Française !

En tant que salarié d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une épargne salariale. Cette épargne, éventuellement constituée avec l’aide de votre entreprise, vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, en échange d’un blocage des sommes investies. Néanmoins la questions reste sensible en période de crise économique, fiscale et politique ! L’éfficacité de l’épargne salariale semble totalement remise en cause suite aux nombreuses réformes dont le rôle facilitateur s’avère empreint de complexité. Tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à vous , des droits dont vous disposez en tant qu’investisseur salarié mais aussi des solutions établies par le Medef pour contribuer à la pérennité de ce mécanisme.


1 QU’EST-CE QUE L’EPARGNE SALARIALE

C’est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise, avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation que la loi a mis progressivement en place.

La participation permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, en leur attribuant une partie du bénéfice réalisé. Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultative en dessous de ce seuil.

Depuis 2009, les sommes attribuées peuvent être perçue immédiatement sur demande du salarié sous 15 jours. Les sommes seront alors intégrées dans ses revenus imposables. Par défaut, les sommes seront bloquées pendant 5 ans sous réserve d’un certain nombre de cas de retrait anticipés.

L’intéressement est facultatif. Il permet à toute entreprise qui le souhaite d’effectuer des versements aux salariés en fonction de performances économiques ou financières (chiffre d’affaires, bénéfices, productivité…) réalisées sur une année ou une fraction de celle-ci. Il est donc aléatoire. Soit le salarié choisit de toucher immédiatement l’intéressement, soit il choisit de placer la somme perçue pendant cinq ans sur un plan d’épargne salariale pour se constituer un capital et bénéficier des avantages liés à ce type de plan.

Il y a deux types de plans d’épargne salariale

• Les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE ou PEI), dans lesquels les sommes épargnées doivent demeurer investies pendant au moins cinq ans, hors cas de retrait anticipés prévus par la loi ;

• Les Plans d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO ou PERCOI) où les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite hors cas de retrait anticipés également prévus par la loi.

2 L’EVOLUTION DE L’EPARGNE SALARIALE EN FRANCE

Selon le MEDEF de nombreux facteurs nuisent au bon developpement de l’épargne salariale. En effet le régime juridique, fiscal et social de l’épargne salariale constiturait une multiplication législative et provoquerait une complexité croissante. Cette dernière rendrait illisible les dispositifs d’épargne salariale et les déconnecteraient de leur fonctions.

De plus le cadre fiscal et social de l’épargne salariale serait incohérent avec la volonté politique d’inciter à une diffusion plus large de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Ainsi le forfait social relatif à l’épargne salariale aurait été multipliée par 10 en 5 ans, il s’agirait d’une taxation généralisée dont le taux préalablement fixé à 8% s’éléve actuellement à 20% , soit 800 millions d’euros de taxations supplémentaires.

3 LES REPERCUSSIONS AFFECTEES A L’EPARGNE SALARIALE

Deux conséquences majeures sont à déplorer :
-  L’inflexion de la courbe de progression des dispositifs depuis de nombreuses années.
-  Une accentuation des disparités entre petites et grandes entreprises

L’ épargne salariale aurait subit une regression de 4% entre 2010 et 2011.

4 LES SOLUTIONS DU MEDEF

Pour le MEDEF l’épargne salariale est un facteur important au bon développement des entreprises, plus encore il serait le levier incontournable en matière d’association des salariés à la performance de l’entreprise. Ainsi la régression de ce dispositif devrait être contrée par diverses propositions.

Consultez les solutions du Medef


Source : Dossier Medef France.

 


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