La première crèche interentreprises de tout l’Outre-mer français devrait ouvrir en Martinique avant la fin de l’année. Ce projet porté à l’origine par le Club Soroptimist de Fort de France, puis par l’ARMECI (Association pour la Réalisation et la Mise en Exploitation) résultant de l’Union du Club Soroptimist et de l’AAE (Association d’Aide à l’Enfance) est né du constat d’un vrai déficit de places pour l’accueil permanent de la petite enfance.
En effet, en Martinique, le ratio, nombre de places en accueil permanent (crèches collectives et assistantes maternelles) sur nombre d’enfants de moins de 3 ans, est de 17% alors que dans l’Hexagone il est de 41%.
C’est la raison pour laquelle les membres du Club Soroptimist de Fort de France (club composé uniquement de femmes) conscientes de ce problème et du frein qu’il constitue notamment pour celles qui veulent concilier vie familiale et vie professionnelle ont proposé de réaliser la première crèche interentreprises des DOM.
Ce type de structures présente de nombreux avantages pour les parents salariés mais aussi pour les entreprises qui les emploient (plus grande amplitude horaire, moins d’absentéisme, plus grande productivité des parents salariés, etc.).
La crèche d’entreprise ou interentreprises est un mode de garde collectif où le rôle que jouent les municipalités dans le cas des crèches municipales est joué par une entreprise ou des entreprises. En retour celles-ci bénéficient de crédits d’impôt, d’exonérations de charges etc.
Afin de mener à bien ce projet, le Club Soroptimist de Fort-de-France a mis en place un partenariat avec la société Crèche Attitude qui est le leader national dans la création et dans la gestion de crèches d’entreprises clé en main. Il a aussi bénéficié du concours de la ville du Lamentin qui compte de nombreuses entreprises sur son territoire et qui a mis à la disposition du Club Soroptimist, sous la forme d’un bail à construction, un terrain d’une superficie de 2685 m² situé non loin de ces zones d’entreprises et plus précisément à Basse Gondeau.
DISPOSITIF D’AIDES AUX ENTREPRISES
C’est la conférence de la famille de 2003 qui a instauré un plan crèches en le dotant de moyens en faveur du secteur privé. Les aides destinées aux projets agréés sont octroyées par la Caisse nationale d’allocations familiales.
Les aides comprennent :
– une "prestation de service unique" la PSU versée par la CAF au gestionnaire de la crèche. Cette subvention vient en complément de la participation des familles aux frais de garde.
– En parallèle à ces aides, un nouveau dispositif fiscal est entré en vigueur en 2004. Le "crédit d’impôt famille" prévoit que les entreprises puissent récupérer fiscalement un pourcentage des dépenses engagées pour la création et le fonctionnement d’une structure d’accueil destinée aux enfants de moins de trois ans. Les dépenses sont prises en compte également dans les charges déductibles à hauteur de 100%.
– L’article 96 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n°2008-1443) a porté le crédit d’impôt de 25% à 50% concernant les dépenses des entreprises destinées à la création et au fonctionnement d’établissements qui accueillent les enfants de leurs salariés âgés de moins de 3 ans. Ces deux aides représentent 83% des sommes avancées.
En plus de ces aides accordées par l’Etat, la CGSS de la Martinique a, dans le cadre de son programme d’action de prévention de risques d’accidents trajet domicile-trajet, mis en place par la Direction des risques professionnels, un dispositif en vue d’améliorer les conditions de déplacement des salariés et de diminuer la durée de ces déplacements. Les entreprises peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides financières leur permettant de réserver des berceaux au profit de leurs salariés exerçant leur activité ou habitant dans un périmètre proche de la crèche interentreprises.
Cette aide peut revêtir deux formes :
• Une aide financière simplifiée (AFS) pour les TPE-PME de moins de 50 salariés : Une subvention plafonnée à 25 000 euros par entreprise.
• Une ristourne sur le taux de cotisation : le taux de cotisation AT/MP peut être minoré de 25% pour les entreprises de 51 à 200 salariés.
Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de tels avantages :
• Employer moins de 200 salariés (de 1 à 50 pour bénéficier de l’AFS)
• Etre à jour de ses cotisations sociales
• Être affilié à la médecine du travail et avoir élaboré le « document unique »
Tous ces dispositifs ont été élaborés pour aider les entreprises et les inciter à réserver des berceaux et à s’inscrire dans une démarche d’innovation sociale.