Le comité national de suivi réuni vendredi à la préfecture, a tiré un bilan positif des projets retenus et financés par le fonds européen. Pour le prochain PO 2014-2020, la Martinique n’est toujours pas fixée sur le montant des aides allouées.
Après les réajustements de 2010, le comité national de suivi (CNS) du programme opérationnel du fonds européen de développement régional (PO Feder) qui s’est réuni vendredi dernier à la préfecture, a tiré un bilan plutôt positif de l’année 2011. « Nous avons une belle progression en terme de programmation puisque nous avons 40% de plus de projets programmés au programme opérationnel (PO) que l’an dernier. C’est une belle dynamique qui est accompagnée par un niveau de certification équivalent et cela est très satisfaisant d’autant que nous sommes dans la moyenne des régions » affirmait Laurent Prévost, préfet de la Martinique. Ce que José Palma Andrès, directeur à la direction de la politique régionale à la Commission européenne confirmait.
Une belle dynamique qui écarte toutes les craintes du passé (sur le dégagement d’office), sans être pour autant la garantie d’un prochain PO tout autant pertinent en terme financier. Un point qui reste dans le doute car, en réalité, c’est la sortie de la Martinique de la catégorie Convergences qui n’a toujours pas de réponses. Et même si la prise en compte des résultats de l’année 2009 -devant ramener le PIB de la Martinique au niveau de la moyenne communautaire (75%)- est aujourd’hui « considéré » dans l’analyse à venir, rien ne précise son intégration dans le calcul du PIB.
PHASE DE NÉGOCIATION
« C’est un facteur important dans la décision qui nous classera en région intermédiaire ou nous maintiendra en Convergences. Ce qui ne nous dispense pas de raisonner en terme de projet, car la logique de guichet ne peut être la seule réponse à donner au Développement » remarquait Serge Letchimy. Le président du Conseil régional en profita pour dénoncer la non prise en compte de l’article 349 du Traité de Lisbonne, par la Commission européenne. « C’est le cas de la commissaire chargée de la politique de la pêche. Or, on ne peut pas avoir une approche de la politique de développement de ce secteur, tout autant que la globalité du développement de la Martinique, en omettant la dimension RUP » . Un rappel des handicaps structurels et de l’éloignement qui caractérisent les régions ultrapériphériques, que le représentant de la Commission européenne saisit immédiatement.
« En ce qui concerne l’année 2009, à prendre en compte sur le calcul du PIB, et du niveau de l’enveloppe spécifique RUP, il appartient à la France de faire valoir ses propositions. Nous sommes en phase de négociation. La Commission a pour rôle de veiller au respect des dispositions du Traité » souligna José Palma Andrès.
Ce qui implique qu’il faudra aussi revoir les dispositions de fonctionnement du prochain PO qui, pour le moment et en fonction des projections de la Commission, n’augurent guère de bonnes notes pour la Martinique.
« Ce sont des difficultés à venir que nous avons identifiées. Par exemple, lorsque la projection impose une moyenne de 50 à 60% de projets sur l’innovation, ou l’économie décarbonisée, nous en sommes loin avec nos 35% actuels » remarquait le préfet.
En attendant la fin de la négociation (en 2014) qui définira le niveau du PO 2014-2020, le comité national de suivi s’est penché sur la fin de l’actuel PO, tenant compte de la dynamique actuelle de programmation des projets éligibles. Ce qui laisse plus de souplesse dans la finition des principaux projets, retenus, notamment les grands projets comme le TCSP, le plateau technique de la Meynard et l’extension du port de Fort-de-France. « Le TCSP devra être livré en 2015 » déclarait Serge Letchimy.
Une date qui concerne aussi l’ensemble du PO actuel, mais comme limite de paiement des aides communautaires.
Et sur ce point et compte tenu du contexte financier et économique, la Commission européenne veillera.
G.GALLION / G.G. France-Antilles Martinique 05.03.2012