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"La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires" François Baroin

8 septembre 2010 - France

 

PARIS — Le ministre du Budget François Baroin a détaillé mercredi les niches fiscales qui seront rabotées pour réduire le déficit public de la France, comme le crédit d’impôt sur le développement durable, et celles qui seront épargnées, par exemple celles relatives à l’Outre-Mer.

Dans un entretien à paraître jeudi dans le quotidien Les Echos, le ministre a souligné qu’il y aurait bien dans le budget 2011 "10 milliards d ?euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches".

Parmi elles, "la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d ?impôt en faveur de l ?investissement locatif".

Le crédit d ?impôt +développement durable+ sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l’Etat passe de 2,8 milliards d’euros l’an dernier à 2 milliards d’euros, "au grand maximum", selon le ministre du Budget.

Le crédit d ?impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, at-il aussi confirmé.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il entendait dégager 3,2 milliards d ?euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Sur l’assurance-vie, "il n ?y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé", a dit M. Baroin.

Conformément à ce que Bercy avait récemment laissé entendre, le gouvernement va par ailleurs relever le taux de TVA à 19,6% sur les box internet.

En revanche, les niches fiscales relatives à l ?Outre-Mer seront épargnées, a assuré M. Baroin. "La remise en cause de la défiscalisation en Outre-Mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l ?Outre-mer qui ne seront pas remis en cause", a-t-il justifié.

Comme prévu, les niches dont bénéficient "les publics fragiles" et le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile seront également préservées, a confirmé M. Baroin.

Parmi les niches sur la sellette, le ministre a cité "la réduction d ?impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale". "Elle pourrait être préservée", a-t-il affirmé, ajoutant qu’il y aurait "certainement un débat au Parlement sur ce point".

Pour ramener comme promis son déficit public de 8% du produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% l’an prochain, l’exécutif baisser ses dépenses mais aussi réduire les niches fiscales et sociales, qui représentent en 2010 un manque à gagner d’environ 115 milliards d’euros pour les finances publiques.

Pour parvenir à cet objectif, François Baroin a une nouvelle fois exclu une "hausse générale des impôts", tant que "Nicolas Sarkozy sera président de la République" car "nous sommes allergiques à toute augmentation d’impôts".

Dans un courrier du 30 août adressé à des parlementaires, le ministre du Budget affirmait qu’il faudrait trouver, "à partir de 2013", c’est-à-dire après la présidentielle, des ressources fiscales "nouvelles" pour financer la dette sociale.

Cela devra se faire, écrivait-il, "par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS" (un impôt créé pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale). Ses propos avaient créé une polémique.

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