Logo Medef Martinique
Adhérer au medef
Accueil > Actualités > Martinique > Le Sénat légitime le comité de suivi du port

Le Sénat légitime le comité de suivi du port

27 janvier 2012 - Martinique

 

Le sénat a adopté hier le projet de loi portant réforme des ports d’Outre-mer. Parmi les dispositions retenues : le comité de suivi et observatoire du port (CSOP) qui pourra intégrer quelques-uns de ses membres au comité de développement du port institué par le projet de loi.


« L’amendement propose que les représentants de milieux professionnels composant le conseil de développement soient choisis parmi les membres du Comité de suivi et observatoire des activités portuaires (CSOP) », expliquait Maurice Antiste, sénateur maire du François. Il a été suivi par ses pairs, malgré l’avis du gouvernement. De fait, ce que l’assemblée nationale n’avait pas retenu, le mois dernier, la majorité de gauche de la Haute Assemblée l’a fait, donnant ainsi une certaine légitimité à la structure instituée par le conseil régional de la Martinique et l’ensemble des acteurs socio-économiques du port de Fort-de-France. Cette disposition introduite par les sages du palais du Luxembourg n’est pas la seule qui distingue la lecture sénatoriale du projet de loi réformant les ports d’Outre-mer. Un observatoire des prix et revenus a été adopté, ayant entre autres pour vocation d’étudier la fixation des prix portuaires et le coût réel du transport maritime. Deux éléments nouveaux sur lesquels la commission mixte paritaire (députés et sénateurs) aura à se prononcer définitivement, avant l’adoption finale du texte. Ce qui devra clôturer la session parlementaire en cours, et avant les élections présidentielles.

G.G. France-Antilles Martinique 27.01.2012

 


Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

S'abonner à la newsletter

MEDEF TV

Get Flash to see this player.

Source MEDEFtv