Deux députés, l’un UMP, l’autre PS, auteurs d’un rapport d’application de la loi de développement économique des Outre- Mers (Lodeom), mettent en garde contre une baisse de l’aide à l’outre-mer via la défiscalisation.
« L’outre-mer doit être solidaire de l’ensemble de la nation, mais on ne peut pas lui demander un effort qui soit plus important qu’à la métropole », met en garde Gaël Yanno, député UMP de Nouvelle-Calédonie.
En février dernier, il était question d’économiser 6 à 7 milliards d’euros sur les 468 niches fiscales existantes, qui coûtent 74,788 milliards d’euros à l’Etat. En septembre, les économies envisagées se sont réduites comme peau de chagrin. Bercy veut s’attaquer à 22 niches pour économiser seulement 420 millions d’euros. Le rabot de 10 % sur les niches fiscales outre-mer ferait économiser à elles seules 120 millions d’euros. Autant dire, que l’effort principal viendrait de l’outre-mer. Gaël Yanno prévient encore : « Si ce coup de rabot venait à mettre en péril le dispositif défiscalisation, ce qui n’est d’ailleurs pas à exclure, et bien j’y serais totalement opposé ».
Claude Bartolone, député PS de Saint Saint-Denis, met lui-aussi en garde contre « un coup de rabot mal calibré » qui aggraverait la situation au niveau de l’emploi et du développement économique de l’outre-mer. Le député socialiste rappelle que la Lodeom est intervenue en pleine crise antillo-guyanaise. « Attention, il faut que l’on ne soit pas en train de réduire les moyens financiers pour l’outre-mer », averti lui aussi le député, pour qui certains indicateurs sont au orange voire au rouge.
Il est en revanche favorable à des ajustements de la Lodeom. En premier lieu avec des mesures de « moralisation » concernant les défiscaliseurs. « La défiscalisation est un effort de la nation. Elle a des objectifs, elle n’est pas là simplement pour permettre à un certain nombre de contribuables de faire une bonne affaire », explique-t-il.
Claude Bartolone n’est pas opposé au remplacement de la défiscalisation par des subventions en ce qui concerne le logement social. Lors de ses déplacements outre-mer il a constaté que « certains partenaires du logement social savent utiliser la défiscalisation ».
Les deux rapporteurs remettront leurs conclusions à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 29 septembre.