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Les nouvelles règles de l’urbanisme commercial

2 avril 2012 - Dossiers

 

Les nouvelles règles de l'urbanisme commercial

Le MEDEF Martinique a reçu le Professeur Pierre Soler-Couteaux de passage en Martinique. Il a explicité les nouvelles règles de l’urbanisme commercial lors d’une conférence organisée pour l’occasion par le MEDEF en partenariat avec l’ADUAM et la CCIM.


« L’urbanisme commercial : Nouvelles règles et conséquences » est le thème d’une conférence organisée le 15 mars par le MEDEF Martinique à l’auditorium de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique, en partenariat avec la CCIM et l’Agence d’urbanisme et d’aménagement de la Martinique (ADUAM). Pierre Soler-Couteaux, avocat et Professeur à l’université de Strasbourg, a mené la conférence devant un public attentif de professionnels du secteur de la construction, de la Grande distribution, du commerce de proximité ou de l’urbanisme, entre autres. En effet la conférence offrait l’occasion à tous de se doter de précieux atouts par l’observation de l’évolution d’un système… et d’une pensée.

Conférence sur l'urbanisme commercial

Après une intervention sur le fonctionnement dit « traditionnel », le conférencier a décrypté comment et pourquoi l’implantation des commerces devrait dorénavant répondre aux exigences de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la qualité de l’urbanisme. En effet, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) et la Loi Grenelle II impacteront, par ces nouveaux critères, le positionnement du commerce. Ainsi, par exemple, des zones d’aménagement commercial naîtront. Elles seront définies par des Documents d’aménagement commercial (DAC) eux même englobés dans une nouvelle génération de Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le document disponible ci-dessous en téléchargement explicite ces termes et décrypte les changements.

MUTUALISATION

Pour monter cette conférence, le MEDEF Martinique s’est entouré de partenaires réactifs : Ainsi l’ADUAM, qui avait invité le Professeur en Martinique pour qu’il rencontre les élus, a permis sa rencontre avec le monde économique. De son côté, la CCIM a mis à disposition son auditorium et a nourri le sujet par des données chiffrées sur l’urbanisme commercial en Martinique.

Un public captif

Mutualiser les savoirs, les diffuser, les partager : telles étaient les motivations du MEDEF Martinique pour l’organisation de cette manifestation. Il s’agissait d’outiller le monde économique pour l’aider à comprendre et à peser sur son futur. En matière d’urbanisme commercial, tout n’est pas joué d’avance : les règles sont fixées mais les contenus restent à inventer. Qui statuera sur les autorisations d’exploitation commerciale et dans quelle mesure ? Que représente le développement durable lorsqu’il devient critère d’éligibilité ? Comment seront pris en compte les intérêts économiques ? … Ces questions, parmi d’autres, ont été abordées dans l’intervention du Professeur Pierre Soler-Couteaux disponible ici.

Et pour aller plus loin, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial.

La tribune De gauche à droite : Bruno Fabre, Vive-Président du MEDEF Martinique, Joelle Tailamé, directrice de l’ADUAM, Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l’université de Strasbourg et Manuel Baudouin, Président de la CCIM.

 


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