Le projet de loi pour « l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques », qui revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale en vue de son vote définitif, est une avancée nécessaire mais insuffisante pour relancer la création d’emplois et soutenir l’activité entrepreneuriale en France.
Le constat est le bon : il est urgent de libérer les énergies et de lever les verrous qui empêchent les entreprises de développer leur activité et donc d’embaucher.
Certaines dispositions de la loi y répondent : par exemple la création des zones touristiques internationales, le développement de l’épargne salariale, le plafonnement et la barémisation des indemnités prud’homales, l’assouplissement des accords majoritaires d’entreprise ou encore la sécurisation du licenciement économique.
Mais plusieurs mesures du projet de loi ne sont pas à la hauteur de son ambition affichée, comme la frileuse ouverture sur le travail le dimanche et en soirée, l’absence de modification des seuils sociaux - qui sont pourtant des obstacles à l’embauche -, la réforme décevante du délit d’entrave ou l’insuffisante modification du champ d’application du droit d’information préalable des salariés.
D’autres enfin ne répondent pas au besoin de sécurisation ou de simplification de la vie des entreprises : le pouvoir d’injonction structurelle conféré à l’Autorité de la concurrence, la réforme de la procédure des prud’hommes ou les nouveaux pouvoirs de sanctions donnés à l’inspection du travail.
Pour Pierre Gattaz, président du Medef, « Le projet de loi Macron va dans le bon sens, c’est incontestable, mais ce n’est pas la grande réforme que les entreprises appellent de leurs vœux. C’est dommage, une occasion est manquée : il faudra encore attendre avant qu’on libère enfin les énergies de notre pays, condition indispensable pour renouer avec une croissance pérenne créatrice d’emplois. »
MEDEF France.