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Lorsque le MEDEF se mobilise pour vous...

7 juin 2013 - Dossiers

 

Lorsque le MEDEF se mobilise pour vous...

Découvrez le récapitulatif des avancées législatives obtenues par le MEDEF en 2012. Ces succès législatifs sont d’autant plus grands lorsqu’ils sont associés à une forte mobilisation des adhérents. Continuons la mobilisation !


" L’année 2012 a été une année particulière du fait de la campagne présidentielle, ce qui a réduit d’autant le temps législatif disponible. Ce faisant, le MEDEF est intervenu à la fois sur des textes relevant du Gouvernement Fillon (la 13ème législature ayant clôturé ses travaux au mois de mars) ainsi que sur des textes relevant du nouveau Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, une fois survenu le changement de majorité présidentielle et parlementaire.

Le fait majeur en 2012 a été l’arrivée de la gauche au pouvoir, assorti d’une configuration institutionnelle inédite, Assemblée nationale et Sénat étant désormais de la même couleur politique.

L’alternance politique a confirmé cependant l’indispensable stratégie de redressement des finances publiques – ce que confirme la forte coloration budgétaire des textes discutés au Parlement – mais au prix d’un alourdissement considérable des prélèvements obligatoires, notamment pour les entreprises. Devant la gravité de la dégradation de la situation économique et des atteintes portées en loi de finances à l’identité entrepreneuriale (alignement de la fiscalité des plus-values de cession sur le barème de l’IR), le Gouvernement, sous la pression du MEDEF, a infléchi sa politique initiale et reconnu l’impératif catégorique de restauration de la compétitivité (séquence du rapport Gallois). Il a notamment atténué la portée de certaines mesures fiscales (réécriture du régime fiscal des plus-values de cession mobilières) et créé le Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), avalisant ainsi le diagnostic porté par le MEDEF sur l’impact négatif pour les entreprises de la dégradation de leur compétitivité-coût."

Accédez aux succès législatifs 2012

 


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