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Marchés publics : un coup de pouce aux PME en Outre-mer

22 octobre 2010 - Martinique

 

Des dispositifs visant à faciliter l’accès des petites et très petites entreprises à la commande publique sont mis en place via deux circulaires signées le 19 octobre 2010.

Pas moins de trois ministres, Christine Lagarde (Economie, Industrie et Emploi), Brice Hortefeux, (Intérieur, Outre-mer et Collectivités territoriales) et Marie-Luce Penchard (Outre-mer ) se sont associés pour mettre en œuvre les mesures décidées lors du Conseil interministériel de l’Outre-mer pour doper les carnets de commande des PME. Elles s’appliquent aux DOM, à Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une première circulaire, d’ordre pédagogique, expose les principaux mécanismes existants en faveur des PME et rappelle les bonnes pratiques à suivre en matière de marchés publics.

La seconde circulaire prolonge pour cinq ans la mesure exceptionnelle du plan de relance de 2009 relative aux avances de 20 % sur les marchés publics. Elle donne instruction aux préfets concernés de veiller à ce que les marchés passés par les établissements publics et l’Etat prévoient un dispositif d’avance d’au moins 20 % de leur montant, dès lors que celui-ci est compris entre 20 000 et 5 millions d’euros H.T.

Ces circulaires doivent être publiées au Journal officiel dans les prochains jours.

 

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