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Outremer-fiscalité-gouvernement

1er septembre 2010 - France

 

PARIS, 30 août 2010 (AFP) - Le président du Medef Martinique, Cyril Comte, a fait part lundi de l’inquiétude des chefs d’entreprise quant aux possibles coups de rabot supplémentaires qu’il pourrait y avoir sur les mesures fiscales outre-mer".
M. Comte souligne dans un communiqué que "la crise de 2009 dans les DOM, le plafonnement de l’aide à l’investissement outre-mer et le rabot de la défiscalisation du logement subi dans le cadre de la loi de développement économique des outre-mer ont engendré une situation économique très difficile sur ces territoires ainsi qu’une perte totale de confiance des investisseurs".
Alors que l’on attend de connaître les arbitrages du gouvernement sur les niches fiscales, il affirme que "la défiscalisation outre-mer reste aujourd’hui le seul moyen efficace de drainer de l’épargne dans ces économies afin de créer ou de maintenir l’emploi sur ces territoires, où le taux de chômage dépasse largement les 20%".
"Dans ce contexte, il faut ainsi impérativement - et au minimum - maintenir le régime de l’aide fiscale tel qu’il est", souligne M. Comte.
Selon lui, la réforme imposée par la loi de développement économique de 2009 (LODEOM) "a déjà bien rationalisé le coût de la loi de défiscalisation outre-mer".
La fin programmée de l’aide à l’investissement dans le logement libre et intermédiaire "a totalement stoppé les investissements sur ce secteur" et "la mise en place annoncée de l’aide à l’investissement dans le logement social tarde à se faire", écrit le patron du Medef Martinique.
"Les opérateurs locaux, notamment dans les secteurs liés au bâtiment et au transport, sont dans des situations très fragiles", poursuit-il.
Les réductions d’impôt au titre des investissements en outre-mer font l’objet d’un plafonnement spécifique (40.000 euros par an pour un même foyer ou 15% du revenu du foyer) qui s’applique en premier, et entrent, le cas échéant, dans le champ du plafonnement global des niches fiscales, durci en 2010 (20.000 euros et 8% du revenu imposable).
Cependant, la loi a aménagé le plafonnement global pour ne pas pénaliser les contribuables ayant réalisé des investissements dans des conditions plus favorables que celles résultant des dispositions des lois de finances pour 2009 et 2010.
Les réductions et déductions d’impôt pour les investissements productifs et locatifs outre-mer coûtent 1,51 milliard d’euros en 2010, selon les documents budgétaires.
eb/jlp/sd

 

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