Logo Medef Martinique
Adhérer au medef
Accueil > Actualités > Martinique > Pas de taux réduit, fin des rhums d’outre-mer ?

Pas de taux réduit, fin des rhums d’outre-mer ?

14 février 2012 - Martinique

 

Les distillateurs de rhum agricole de la Martinique et des rhums traditionnels d’outre-mer contestent le projet de suppression du taux réduit de la vignette de sécurité sociale sur les rhums d’outre-mer. Plus de 60% de la production rhumière commercialisée en Métropole est menacée.


FISCALITÉ. C’est un cri d’alarme que les distillateurs de rhum agricole poussent contre un projet gouvernemental. Alors que les rhums d’outre-mer commercialisés en métropole bénéficient jusqu’ici d’un taux réduit sur la vignette sécurité sociale, le gouvernement entend déplafonner ce taux pour être en conformité avec les recommandations de Bruxelles. Ce que les rhumiers craignent, d’autant que la mise en application de ce déplafonnement, provoquera une augmentation importante du prix du litre de rhum dans les commerces de métropole. « Nous sommes en concurrence avec les rhums industriels comme les marques Bacardi et Havana club, qui commercialisent un rhum à moins de 40° et dans des bouteilles de moins d’un litre. Ils ont un taux de 533 euros par HAP (hectolitre d’alcool pur). Nous avons aujourd’hui un taux réduit de 348 euros par HAP, avec des rhums de 50° et 55°. Or, avec un taux de 533 euros, nous serons inévitablement pénalisés. Conséquence : la bouteille d’un litre de 50° coûtera 2,67 euros plus cher, au lieu de 1,74 euros de droits de vignette sécurité sociale. Les rhums industriels ne paient que 1,40 euro de taxe. » explique Charles Larcher, administrateur du Coderum.

LE GOUVERNEMENT CRAINT LES FOUDRES DE LA COMMISSION

En réalité, c’est en augmentant (loi de finance de la sécurité sociale 2012) la fiscalité sur les alcools (droits d’accises), tout en maintenant celle sur les productions régionales - le cognac, du vin, la bière et le rhum - que le gouvernement a suscité de la Commission européenne une interpellation. Alors que le différentiel sur les alcools était de 42,41%, la décision gouvernementale crée alors ce que Bruxelles juge être une aide d’État. « Le gouvernement a changé le différentiel sans le notifier à Bruxelles. Pour éviter les foudres de la Commission - non fondé à notre point de vue - il entend déplafonner la taxe vignette croyant rétablir l’équilibre. En procédant ainsi, notre production subira un double différentiel (accise et vignette). Ce sera entre 7,02 euros et 7,73 euros par litre de 50° et 55°. Ce n’est pas possible ! » affirme Gérard Bally, secrétaire général d’Eurodom. Ce serait alors une catastrophe industrielle annoncée. « Nous écoulons 24 millions de litres de rhum sur la métropole. C’est le contingentement. Avec le déplafonnement du taux réduit, 60% de notre production est menacée. » ajoute Charles Larcher.



Claude Guéant en joker du rhum

Cette semaine l’examen du projet de loi de finance rectificative 2012 animera les débats de l’Assemblée nationale. Si le texte présenté dès ce matin, ne stipule rien de particulier concernant les rhums, ni la taxe sécurité sociale sur les alcools, c’est l’apparition d’un amendement gouvernemental en dernière minute que les rhumiers craignent. Ce matin, ils joueront une ultime carte face au ministre de l’intérieur lors du petit-déjeuner prévu avec les représentants du monde économique.

G. GALLION France-Antilles Martinique 13.02.2012

 


Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)

S'abonner à la newsletter

MEDEF TV

Get Flash to see this player.

Source MEDEFtv