Projet de Loi de finances 2014 : un mauvais coup porté à la compétitivité des entreprises, à la croissance et à l’emploi

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Par ailleurs, l’introduction d’un mécanisme de « taxe carbone », alors même que l’étude menée par l’institut COE-Rexecode démontre son caractère récessif sur le long terme, apparaît particulièrement inopportune. Cette nouvelle spécificité fiscale française pénalisera le « made in France », et va se traduire rapidement par de nouvelles charges importantes pesant sur les entreprises : le Premier ministre a déjà annoncé un quadruplement de son niveau en 2 ans.

Alors que l’urgence est désormais à la baisse des dépenses publiques qui seule permettra d’alléger le poids de la fiscalité sur les entreprises et les ménages, le Medef regrette que le gouvernement ait choisi la fuite en avant fiscale, de manière improvisée et précipitée. Il appelle à un arrêt clair de la « créativité fiscale française » et rappelle qu’il pèse déjà sur les entreprises plus de 150 taxes diverses.

Le Medef relève par ailleurs des points positifs dans le projet de Loi de finances 2014 présenté. La réforme de la fiscalité des plus-values, et la mise en place du PEA-PME, constituent des suites importantes des Assises de l’entrepreneuriat. Mais ces signaux positifs sont éclipsés par des mesures mal préparées dont l’impact en termes de destruction d’emplois est potentiellement redoutable.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-président délégué du Medef en charge du pôle Economie, fiscalité, innovation et numérique, « beaucoup d’entreprises vont être très pénalisées par la création de cette nouvelle taxe sur l’EBE. On a l’impression que le gouvernement recrée la taxe professionnelle sans réfléchir aux conséquences qu’elle aura en matière d’investissements et d’emplois. Le fait que les PME soient aujourd’hui exemptées ne rassure pas : on sait trop comment cela se passe une fois qu’une nouvelle taxe est créée. De même, un mécanisme ’’taxe carbone’’ est introduit alors que nous avons donné au gouvernement tous les éléments pour démontrer son caractère récessif sur le long terme. Sa priorité est-elle réellement le combat pour l’emploi ? »

« Tout le monde reconnaît que la surfiscalité actuelle détruit de l’emploi en France. Il est donc urgent de s’y attaquer réellement. Le courage, ce n’est pas de créer un nouvel impôt, c’est de mener les réformes nécessaires pour enclencher un mouvement réel et permanent de baisse des dépenses publiques. C’est la seule manière d’alléger durablement le poids de la fiscalité française. Ce que l’on dit au gouvernement depuis des mois, c’est que l’on peut mener ces baisses de dépenses sans dégrader la qualité des services publics. C’est ce que l’on fait tous les jours dans nos entreprises. Il faut avoir l’énergie de s’y attaquer. Le gouvernement doit entamer une vraie remise à plat de notre fiscalité en lien avec une véritable baisse des dépenses publiques » indique Pierre Gattaz, Président du Medef.