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Réduction niches fiscales : l’outre-mer a déjà donné, souligne Mme Penchard (AFP)

5 septembre 2010 - France

 

PARIS — La ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a souligné samedi que l’outre-mer avait déjà largement contribué en 2009 à la réduction des "niches fiscales", où le gouvernement compte faire 10 milliards d’euros d’économies budgétaires.

"Je considère que l’outre-mer a déjà fait une part importante du chemin dans la rationalisation de la défiscalisation et de certains avantages fiscaux lorsque nous avons fait adopter la LODEOM" (loi de développement économique des outre-mer), a déclaré Mme Penchard lors d’une journée de colloques organisée par l’association Outre-mer développement.

Les avantages fiscaux spécifiques à l’outre-mer, favorisant notamment le logement et les investissements productifs, sont eux aussi sur la sellette, selon des sources patronales et gouvernementales.

Selon Mme Penchard, "les outre-mer ne peuvent s’exonérer d’une contribution à l’effort commun" mais "ne doivent pas être montrés du doigt ou être désignés comme une cible privilégiée".

La ministre de l’Outre-mer a souligné qu’elle "n’employe pas le terme de niches fiscales pour l’outre-mer car c’est inapproprié".

De son côté, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a demandé que l’on en reste au minimum dans le cadre de ce qui a été établi en 2009, où la LODEOM et la loi de finances ont instauré un plafonnement spécifique pour l’outre-mer, entrant, le cas échéant, dans le champ du plafonnement global des niches fiscales, et un basculement progressif des avantages fiscaux en faveur du logement privé vers le logement social.

"Vous pouvez compter sur le Medef national, il n’hésitera pas à expliquer pendant les débats à venir sur la loi de finances que toutes les niches ne sont pas des niches", a déclaré Mme Parisot.

"Parfois la niche fiscale c’est le minimum pour survivre et je pense que vos territoires ont absolument besoin de ces dispositifs qui stimulent l’investissement et nous nous serons en soutien avec tous vos porte-parole pour défendre et rester au minimum dans le cadre de ce qui a été établi en 2009", a-t-elle ajouté devant un parterre de responsables politiques et économiques ultra-marins.

Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés


http://www.livestream.com/outremerdeveloppement

 

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