27 septembre 2010
Madame la Ministre,
A la suite des vives tensions sociales de l’hiver 2009 et des effets ravageurs de la crise économique mondiale, la plupart de nos économies d’outre-mer subissent une situation de récession sans précédent et une perte de confiance de la part des investisseurs. Alors que depuis une dizaine d’années, les PIB des départements d’outre-mer connaissaient une croissance supérieur à 4%, les PIB ont reculé l’an passé de plus de 6% aux Antilles et de près de 3% à la Réunion, et les taux de chômage y sont repassés au-dessus de 25%.
Le projet de loi de finances 2011 suscite aujourd’hui la consternation chez l’ensemble des acteurs économiques, notre position rejoint en cela totalement celle de la FEDOM.
Les chefs d’entreprise ultramarins considèrent, Madame la Ministre, ces dispositions comme injustifiées dans la mesure où, supportant déjà la conséquence du plafonnement des avantages fiscaux spécifiques à l’Outre-mer, ils ont aussi fourni, à travers la LODEOM, un effort conséquent en termes de rationalisation des incitations fiscales et sociales.
Ses différents dispositions (disparition sur trois ans des investissements patrimoniaux locatifs, réduction des exonérations de charges patronales prévues pour les bas salaires, abandon d’une aide aux importations de matières premières) génèrent des économies de l’ordre de 500 M euros, tandis que les mesures positives prévues dans cette même loi : mise en place d’une zone franche d’activité, aide au fret, aide à la rénovation hôtelière, défiscalisation du logement social, ne sont toujours pas ou peu appliquées, notamment faute de parution des règlements d’application nécessaires.
Les chefs d’entreprise ultramarins considèrent également ces dispositions comme inéquitables, car les deux mesures sur le photovoltaïque et la réduction du taux de l’aide fiscale (environ 330 M euros) leur feraient supporter un rabotage effectif de la "niche" outre-mer, presque trois fois plus lourd qu’en métropole.
Cet affaiblissement du dispositif de défiscalisation porterait une nouvelle atteinte aux exigences de visibilité et de stabilité réglementaires et serait un signal très négatif à l’égard d’investisseurs potentiels dont les économies ultramarines ont aujourd’hui le plus grand besoin, par ailleurs, cela aura pour conséquence d’aggraver le taux de chômage déjà à 25% des actifs.
Les chefs d’entreprise d’outre-mer, qui ont le sentiment d’avoir déjà beaucoup donné refusent la "double peine" en étant proportionnellement plus sollicités que d’autres. Ils mettent en garde le Gouvernement contre des mesures imprudentes qui pourraient créer un véritable désastre économique et lui demandent au contraire de soutenir les efforts de tous les acteurs économiques locaux pour restaurer la confiance et contribuer à une sortie de crise la plus rapide possible.
Pour finir, nous rappelons que nos économies, et à plus forte raison notre développement endogène, ne peuvent être financées sans l’investissement extérieur drainé grâce à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous réserverez à notre requête.
Veuillez croire, Madame la Ministre, en l’expression de ma haute considération.
Le Président,
Cyril COMTE