Niches fiscales : l’Outre-mer échappe au plafond

Les avantages fiscaux relatifs à l’outre-mer devraient être sortis de la liste des niches soumises au plafond global de 10.000 euros par an qui sera mis en place à partir de 2013.

Les avantages fiscaux relatifs à l’outre-mer devraient être sortis de la liste des niches soumises au plafond global. Cette mesure, révélée par lesechos.fr, a été confirmée au Figaro. Le gouvernement souhaite préserver l’économie ultramarine. Et donc ne pas tuer les niches relatives à l’investissement productif et à l’investissement dans le logement dans les DOM-TOM. Or la baisse drastique du plafond global aurait quasiment asséché ces dispositifs.

L’exécutif a en effet décidé qu’à partir de 2013 les avantages qu’un foyer fiscal peut retirer chaque année de l’utilisation de niches ne devront pas dépasser 10.000 euros. Il s’agit d’un plafond bas, vite atteint par les ménages aisés ayant recours à plusieurs niches, comme l’emploi d’un travailleur à domicile, le « Scellier », futur « Duflot », pour l’investissement locatif, ou même le crédit d’impôt pour les travaux écologiques dans le logement… La liste des dispositifs soumis à plafond global comporte en effet une bonne vingtaine de niches. Autant dire que si les niches ultramarines étaient restées sous un plafond, ces ménages n’auraient plus eu de « marge » pour défiscaliser outre-mer.

Si l’intégration des niches outre-mer sous la toise n’a pas posé de problème jusqu’à présent, c’est parce que ce plafond est encore assez élevé : 18.000 euros, augmenté de 4 % du revenu cette année. Du fait de ce critère de revenu, un ménage très aisé « bénéficie » aujourd’hui d’un plafond haut. Cela lui permet d’investir outre-mer sans grande contrainte fiscale, les plafonds propres à ces niches ultramarines étant pour leur part relativement peu contraignants.

Source : Le Figaro